fichierb2b.frPolitique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Responsable du traitement
fichierb2b.fr est édité par William Martin, auto-entrepreneur immatriculé au RCS sous le n° SIREN 812 599 579, en franchise en base de TVA (art. 293 B CGI).
Adresse : 63 Boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, France
Contact pour toute question RGPD : contact@fichierb2b.fr
2. Données traitées et finalités
2.a — Données des entreprises et de leurs représentants (la base B2B)
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identification entreprise | SIREN, SIRET, dénomination, NAF, adresse, date de création, effectif | SIRENE/INSEE (open data) |
| Représentant légal | Nom, prénom, qualité (gérant, président) | RNE/INPI, BODACC |
| Contact professionnel | E-mail générique ou nominatif, téléphone, site web | Pages publiques de l'entreprise et sources professionnelles ; la provenance disponible accompagne les fichiers à l'unité |
Finalité : mettre à disposition de professionnels (commerciaux, agences, recruteurs) un outil de prospection B2B leur permettant de contacter d'autres entreprises dans un cadre professionnel.
Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — la prospection B2B entre professionnels est admise par la CNIL sous conditions (intérêt légitime de l'expéditeur, équilibre avec les droits de la personne, opt-out facile). Aucune donnée n'est collectée via scraping de réseaux sociaux (LinkedIn, etc.).
2.b — Données des utilisateurs du service
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | E-mail, mot de passe (haché), identifiant Supabase | Authentification, gestion du compte (RGPD art. 6.1.b — exécution du contrat) |
| Crédits et paiement | Solde, historique, ID client Stripe | Facturation, suivi consommation (art. 6.1.b) |
| Achats de fichiers à l'unité | Référence de commande et du fichier, prix, état du paiement, version des conditions acceptées, dates et formats des téléchargements | Exécution de la commande, livraison privée, preuve de l'acceptation et prévention des accès indus (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Mesure d'usage authentifiée | Chemin de la page d'entrée, domaine référent, paramètres UTM nettoyés et compteurs journaliers par catégorie d'action (recherche, filtre, révélation, export, consultation des tarifs et démarrage du paiement) | Comprendre et améliorer le parcours du service (art. 6.1.f — intérêt légitime) |
| Logs techniques | IP, user-agent, horodatage des connexions | Sécurité, prévention de la fraude (art. 6.1.f) |
| Demandes d'opposition | E-mail, motif, source de la demande | Traitement obligatoire (art. 21 RGPD) |
La mesure d'usage ne concerne que les utilisateurs connectés. Les compteurs sont rattachés à l'identifiant pseudonyme de leur compte afin de mesurer l'activation et l'utilisation du service. Elle ne conserve ni termes de recherche, ni valeurs de filtres, ni identifiants des fiches consultées, ni URL référente complète. Les actions sont regroupées en compteurs journaliers et en tranches de volume ; aucun profil publicitaire n'est créé. L'accès est limité aux personnes habilitées à administrer le service. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition et vos autres droits en écrivant à contact@fichierb2b.fr.
3. Durées de conservation
| Donnée | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Contacts B2B (base) | 3 ans après dernière mise à jour de la source publique | Recommandation CNIL prospection B2B |
| Liste d'opposition (blocklist) | Illimitée | Garantir le respect du droit d'opposition même après nouvelle ingestion de la source |
| Compte utilisateur actif | Durée de l'abonnement + 5 ans après résiliation | Obligation comptable (art. L123-22 Code de commerce) |
| Compte utilisateur inactif (sans connexion) | 3 ans | Recommandation CNIL |
| Logs de connexion | 12 mois | Recommandation CNIL — sécurité |
| Données de paiement | 10 ans | Obligation fiscale (art. L123-22 + L102 B LPF) |
| Crédits et historique de consommation | 5 ans après résiliation | Preuve de l'exécution du contrat |
| Compteurs de mesure d'usage | 180 jours maximum | Amélioration du parcours ; purge quotidienne automatique |
| Attribution de l'inscription (page d'inscription, référent, UTM) | 25 mois maximum | Mesure agrégée de l'efficacité des canaux d'acquisition ; purge quotidienne automatique |
4. Destinataires et sous-traitants
Les acheteurs professionnels reçoivent les coordonnées du fichier acheté pour leur usage interne, conformément aux conditions des fichiers à l'unité. Ils sont responsables de leurs propres opérations de prospection et du respect des droits des personnes. Stripe recueille directement les coordonnées de facturation et les informations de paiement ; aucun numéro de carte n'est stocké par fichierb2b.fr.
Vos données peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, encadrés par un contrat conforme à l'article 28 RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Pays | Garantie |
|---|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement front, CDN, protection DDoS | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) UE — privacy |
| Avahost | Hébergement serveur API (VPS) | France | Sous-traitance UE — avahost.fr |
| Supabase Inc. | Base de données + authentification utilisateurs | UE (région ireland-1) | Stockage UE — privacy |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement par carte bancaire | Irlande (UE) | Stripe traite les CB en PCI DSS — privacy |
| Resend, Inc. | Envoi des e-mails transactionnels (notifications, factures, opposition) | États-Unis | CCT UE — privacy |
Aucun de ces sous-traitants n'est autorisé à utiliser vos données pour ses propres finalités.
5. Transferts hors UE
Cloudflare et Resend stockent une partie des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914/UE), conformément à l'article 46.2.c RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors EEE sans cette garantie.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — savoir quelles données vous concernant nous traitons
- Droit de rectification (art. 16) — corriger une donnée inexacte
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression
- Droit à la limitation (art. 18) — geler le traitement
- Droit d'opposition (art. 21) — refuser le traitement basé sur l'intérêt légitime ; la prospection commerciale peut faire l'objet d'une opposition à tout moment et sans avoir à se justifier
- Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits :
- Contacts B2B (vous figurez dans la base sans être client) → formulaire /opposition (traitement sous 30 jours, accusé de réception immédiat)
- Compte utilisateur (vous êtes inscrit) → contact@fichierb2b.fr
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
7. Information collective des personnes B2B (art. 14 RGPD)
fichierb2b.fr collecte les données auprès de sources publiques officielles (SIRENE, RNE, BODACC, pages web publiques d'entreprises). Conformément à l'art. 14.5.b, l'information individuelle de chaque personne représenterait un effort disproportionné (38,9 millions d'enregistrements). Cette politique constitue donc l'information collective au sens de l'art. 14.
Les Clients utilisateurs s'engagent par les CGV à informer les destinataires, lors du premier contact, de la source des données (fichierb2b.fr) et du droit d'opposition (lien /opposition).
8. Cookies et mesure d'audience
Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni d'identifiant analytics anonyme. Les seuls cookies ou stockages techniques utilisés sont :
__cf_bm,cf_clearance(Cloudflare) — protection anti-bot, durée 30 minutes à 1 an, exemption art. 82 LCEN (strictement nécessaires)- Stockage local de session Supabase — authentification, supprimé à la déconnexion
- Route de retour Google — la page et les filtres courants sont gardés temporairement dans la session de l'onglet pendant la connexion OAuth, puis supprimés dès le retour
- Recherches enregistrées — uniquement après votre action explicite, conservées sur votre appareil (5 maximum) jusqu'à leur suppression par vos soins ou l'effacement des données du navigateur
Cloudflare fournit également des statistiques d'audience agrégées sans cookie. L'attribution d'inscription reste en mémoire sur la page courante. Lors d'une connexion Google, ses seules dimensions nettoyées (page, domaine référent et UTM, sans requête saisie ni valeur de filtre) transitent temporairement dans l'URL de retour et en sont supprimées dès la restauration de la session ; aucun identifiant de navigation n'est créé. La mesure produit décrite en section 2.b réutilise uniquement l'identifiant du compte déjà connecté. Elle n'est utilisée ni pour la publicité ni pour suivre un visiteur sur d'autres sites.
9. Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles :
- Chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site (HSTS preload)
- Mots de passe stockés en haché (bcrypt via Supabase Auth) — jamais en clair
- Authentification à 2 facteurs disponible
- Accès aux données limité par Row-Level Security (RLS) PostgreSQL
- Logs des accès admin, séparation des environnements TEST / LIVE
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
10. Données sensibles (art. 9 RGPD)
La base ne traite aucune donnée sensible au sens de l'art. 9 RGPD (santé, opinions politiques, syndicales, religieuses, orientation sexuelle, données biométriques). Les codes NAF correspondant à ces traitements (94.20Z syndicats, 94.92Z partis politiques, etc.) sont exclus de l'ingestion.
11. Modifications de la politique
Toute modification matérielle de cette politique sera notifiée par e-mail aux utilisateurs inscrits, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
12. Contact RGPD
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
contact@fichierb2b.fr
William Martin — 63 Boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, France