Conditions des fichiers à l’unité

1. Vendeur et clients concernés

Le vendeur est l’éditeur de fichierb2b.fr, identifié dans les mentions de l’éditeur. Contact : contact@fichierb2b.fr. Ce parcours est destiné aux professionnels en France et à l’international, pour les besoins de leur activité. Les coordonnées de facturation sont renseignées directement sur Stripe et doivent correspondre à l’entreprise acheteuse.

2. Contenu de l’achat

Une commande porte sur une référence, un territoire, une quantité d’entreprises et une version datée. Elle inclut un CSV et un XLSX contenant les mêmes lignes. Une ligne représente une entreprise ; plusieurs entreprises peuvent partager un email. Les champs effectivement présents et les dates sont affichés avant paiement.

L’achat ne crée aucun abonnement, ne débite aucun crédit et ne comporte aucun renouvellement automatique. Les versions futures et mises à jour récurrentes ne sont pas incluses. Une nouvelle acquisition exige une nouvelle commande explicite.

3. Prix, paiement et facture

Le prix est fixe en euros pour la version commandée. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le total à payer est confirmé par Stripe avant validation. Les éventuelles obligations fiscales du client dans son pays lui restent propres.

Le paiement est effectué en une fois par carte via Stripe, qui recueille directement le nom et l’adresse de facturation. Aucun numéro d’immatriculation n’est exigé par ce parcours. Aucune donnée de carte n’est stockée par fichierb2b.fr. La facture est accessible depuis la commande après confirmation du paiement et génération par Stripe. Les coordonnées de facturation doivent être exactes.

4. Livraison privée

Les téléchargements sont réservés au compte ayant acheté le fichier. L’accès s’ouvre après confirmation serveur du paiement et contrôle de la livraison. Conservez une copie des fichiers reçus : aucun hébergement perpétuel n’est promis.

Les oppositions et l’intégrité des fichiers sont vérifiées avant livraison. Un contrôle peut suspendre le téléchargement pour correction ; les données ne sont pas remplacées silencieusement par un fichier de volume inférieur. En cas d’impossibilité de livrer le contenu convenu, une solution conforme ou le remboursement est proposé.

5. Qualité et dates des données

Les dates de préparation, de contrôle des fichiers et du référentiel SIRENE sont indiquées sur la fiche du produit. L’âge du référentiel ne suspend pas automatiquement les achats. Un contrôle de fichier ne signifie pas que chaque email ou téléphone a été revérifié à cette date. Les contrôles d’intégrité, de cohérence avec les contacts actifs et d’opposition restent applicables avant paiement et livraison.

Les boîtes ne sont pas certifiées délivrables et aucune garantie de taux d’ouverture, de réponse ou de résultat commercial n’est donnée. Le code NAF ne certifie pas une spécialité ou une qualification.

6. Usage autorisé et protection des données

Le fichier est destiné à l’usage professionnel interne de l’entreprise acheteuse. La revente, la republication en accès libre et la mise à disposition d’autres organisations ne sont pas autorisées par cette offre.

L’acheteur est responsable de ses propres traitements et doit adapter sa prospection au contexte professionnel, informer les personnes, offrir une opposition simple et la respecter. L’achat ne constitue ni un consentement des personnes à recevoir des messages, ni une autorisation générale de démarcher. Les oppositions peuvent être adressées via notre formulaire. La politique de confidentialité décrit les traitements du site.

7. Réclamations et remboursements

Signalez toute erreur de livraison, double paiement ou non-conformité à contact@fichierb2b.fr avec la référence de commande. Les dispositions légales impératives restent applicables ; aucune clause n’exclut un droit qui ne peut être écarté contractuellement. Un remboursement ou un litige de paiement peut suspendre les accès en ligne. Il n’entraîne aucune modification des crédits ou de l’abonnement séparé.

8. Preuve de commande

La référence, le prix, la version des fichiers, la version des conditions et l’acceptation sont conservés dans l’historique de commande. Les justificatifs comptables sont conservés selon les durées légales applicables. Les informations de paiement sont traitées par Stripe ; les coordonnées de facturation servent à exécuter la commande et établir la facture.